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Les obligations de la vente

Outre l'obligation de livraison du bien conformément aux dispositions prévues dans le contrat de vente, le propriétaire vendeur doit communiquer à l'acquéreur un diagnostic amiante (si la construction est antérieure au 1er juillet 1997), un DPE (performance énergétique), un diagnostic plomb (concernant les logements construits avant le 1er janvier 1949), ou encore un diagnostic gaz et électricité si les installations ont plus de quinze ans, ainsi qu'un ERNMT (État des risques naturels miniers et technologiques).

Diagnostic immobilier proche de Mazé